Europe : la gauche doit assumer la rupture

Pour contribuer au débat à l’occasion de la campagne des européennes, nous avons interrogé l’essayiste Aurélien Bernier, auteur avec d’autres d’un ouvrage récent intitulé « La gauche à l’épreuve de l’Union européenne » qui nous a particulièrement intéressé.

Nous revenons avec lui sur le carcan économique et juridique que représente l’UE et sur les diverses stratégies de rupture qui divisent depuis longtemps la gauche radicale, du changement de l’intérieur à la sortie assumée, en passant par la désobéissance. Pour lui, le statu quo est de toute façon inenvisageable et la gauche doit pouvoir porter un discours de rupture assumée avec le cadre juridique européen, condition de la mise en œuvre de mesures alternatives, accompagné de propositions de nouvelles formes de coopération avec ses proches voisins.

Les infiltrés : Vous rappelez dans votre livre que l’Union européenne constitue un carcan économique qui conduit à imposer aux gouvernements élus des politiques d’inspiration néolibérales. Pourriez-vous rappeler les principaux éléments constitutifs de ce carcan ?

Aurélien Bernier : Avant toute chose, l’Union européenne est un espace de libre-échange. La circulation des capitaux et des marchandises est sanctuarisée et ni les urgences sociales ni les questions écologiques ne peuvent la remettre en cause. Ce libre-échange est inscrit dans les traités, donc au plus haut niveau de l’édifice juridique. Et lorsque l’Union européenne négocie, au nom de ses États membres, des accords commerciaux avec le reste du monde, c’est encore des accords de libre-échange, à l’image du traité transatlantique (le fameux TAFTA) ou des traités avec le Canada et le Japon. L’Union européenne impose également le libre-échange aux pays du Sud.

Or, chacun sait aujourd’hui que l’absence de régulation des capitaux et des marchandises favorise les multinationales, qui peuvent délocaliser leurs productions et leurs investissements, rapatrier leurs bénéfices, le tout sans risquer de perdre leurs marchés européens. La désindustrialisation que nous subissons depuis presque un demi siècle, le chantage à l’emploi qui empêche d’exercer une pression politique sur les multinationales, l’incapacité des gouvernements à taxer les richesses… tout ceci s’explique par le fait que l’ordre commercial mondial est largement basé sur le libre-échange. Et dans cet ordre mondial, l’Union européenne est l’une des institutions qui défend le libre-échange avec le plus de ferveur. Ce n’est pas nouveau, mais l’élargissement à l’Est a nettement aggravé les choses, en accélérant les délocalisations à l’intérieur même de l’Union européenne.

Un second élément est venu se rajouter au tournant des années 2000, avec la monnaie unique. L’euro signifie qu’il n’y a plus qu’une seule politique monétaire pour toute la zone, et cette politique monétaire est ultralibérale : l’Union européenne limite la masse monétaire et oblige les États à emprunter sur les marchés financiers ; de fait, ce sont ces marchés qui décident s’ils prêtent ou non, à quel taux d’intérêt, et ce qu’ils réclament en contrepartie. On adapte donc les politiques publiques pour plaire aux marchés financiers.

Enfin, il ne faut pas oublier les multiples directives européennes visant à déréguler et privatiser les services publics. Il en existe pour les télécommunications, le transport ferroviaire, l’énergie… C’est en application de ces directives que l’on démantèle la SNCF ou EDF, que l’on « ouvre à la concurrence » les trains ou les concessions des barrages hydro-électriques.

Les infiltrés : Vous insistez beaucoup aussi sur le fait que dans sa Constitution et dans la jurisprudence, le droit français reconnaît la supériorité du droit européen sur le droit national. Pourriez vous expliquer en quoi ce point est essentiel, notamment pour un gouvernement de rupture qui arriverait au pouvoir ?

Aurélien Bernier : C’est tout à fait déterminant, car si un mouvement de rupture parvenait au pouvoir toutes choses égales par ailleurs, il serait juridiquement paralysé. Dans les années 1960, les dirigeants de la Communauté économique européenne ont exercé un lobbying incroyable pour que le droit communautaire s’impose sur les législations nationales. Avec l’adoption du traité de Maastricht, la question a été réglée en France : l’appartenance à l’Union européenne a été inscrite dans la Constitution. En faisant cela, on acceptait on ne peut plus clairement cette soumission juridique.

Dès lors, les juges français doivent faire respecter la primauté du droit européen. C’est le tribunal administratif qui s’en charge et sa jurisprudence est limpide : toute loi contraire au droit européen doit être déclarée illégale.
Cela signifie qu’une gauche au pouvoir ne pourrait pas réguler les marchandises et les capitaux, qu’elle ne pourrait pas empêcher l’ouverture à la concurrence du train ou de l’électricité, qu’elle ne pourrait pas bloquer l’application des accords de libre-échange signés par l’Union européenne, comme le TAFTA, le CETA, le JEFTA… En fait, elle ne pourrait quasiment rien faire.

Les infiltrés : Est-ce que cette contrainte européenne, ce carcan économique et juridique qui existe sur le papier, ne sont pas malgré tout assez fragiles en pratique ? Beaucoup de pays ne tiennent déjà pas les 3% par exemple, d’autres comme le Portugal semblent avoir trouvé des marges de manoeuvre pour sortir en partie de l’austérité. La Pologne s’est attiré les foudres de la Commission pour ses réformes mettant en péril l’indépendance de sa justice, et donc l’application des traités européens. Pourtant, soutenue par le groupe de Visegrad, elle ne semble pas risquer grand chose comme sanction, à part celles des marchés.

Aurélien Bernier : Non, il ne faut absolument pas sous-estimer ce carcan juridique. La règle des 3 % est importante, mais elle est loin d’être aussi centrale dans la construction européenne que l’interdiction du contrôle des marchandises et des capitaux. L’Union européenne peut laisser une tolérance sur l’endettement des États ou le déficit budgétaire, pas sur le protectionnisme, qui reviendrait à commettre un sacrilège.

Certains utilisent le cas du Portugal pour tenter de montrer qu’on peut encore mener des politiques progressistes dans l’Union européenne, mais c’est une lecture superficielle et fausse : le redressement économique y est alimenté par du dumping, notamment dans le secteur du tourisme, et le salaire minimum y est encore honteusement faible. Le revenu médian est deux fois et demi inférieur à celui de la France ! Surtout, le gouvernement portugais ne s’oppose pas du tout au libre-échange.

Si un gouvernement de gauche radicale en France voulait vraiment renverser l’ordre commercial et monétaire, ce serait une toute autre affaire. Jamais l’Union européenne ne laisserait passer une telle provocation. Et d’ailleurs, avant elle, ce sont les tribunaux administratifs nationaux qui bloqueraient immédiatement l’application des lois contraires au droit européen.

Les infiltrés : Avant d’en venir aux stratégies de rupture, pourquoi l’option alternative d’avancer vers une Europe réellement fédérale n’a pas fonctionné à ce jour ? Les pays périphériques a tissu industriel plus faible n’ont-ils pas intérêt à œuvrer pour une fédéralisation des budgets plutôt qu’à tenter de s’en sortir par du dumping social ou fiscal ?

Aurélien Bernier : Le système actuel est plus favorable aux États puissants qu’une Europe fédérale. Dans le cadre d’une fédération, il faudrait procéder à des transferts financiers bien supérieurs entre les régions riches et les régions pauvres. Il faudrait homogénéiser un minimum les règles fiscales, sociales et environnementales. Pour le capitalisme allemand ou français, par exemple, cela équivaudrait à se tirer une balle dans le pied en renonçant à une sous-traitance bon marché dans les pays de l’Est, aux paradis fiscaux internes à l’Union européenne… Au contraire, l’équilibre institutionnel actuel est idéal pour les puissances financières qui peuvent jouer de la concurrence entre États à l’intérieur de l’Union européenne tout en imposant un cadre économique ultralibéral à l’ensemble de la zone. Alors oui, les pays périphériques auraient intérêt à sortir de ce rôle de sous-traitant à bas coûts, mais jamais les grandes multinationales ne s’y résoudront.

Ceci dit, je suis tout à fait opposé au fédéralisme européen, qui est un leurre dangereux. Dans le rapport de force actuel, une Europe fédérale serait une Europe ultralibérale. Le fédéralisme fermerait la minuscule brèche dans laquelle un État gouverné par des forces progressistes peut encore aujourd’hui se faufiler.

Les infiltrés : Pouvez vous nous donner votre point de vue sur les options de rupture avec l’Union européenne qui sont aujourd’hui en présence dans le champ politique ? On pense notamment aux options de type désobéissance ou au plan A / plan B des insoumis, mais il y en a d’autres.

Aurélien Bernier : Nous avons en fait trois grandes options : la « réforme de l’intérieur » qui consisterait à créer un rapport de force pour modifier les traités, la sortie pure et simple, et une désobéissance aux règles européennes assumée par le gouvernement, quitte à créer une grave crise politique. A l’origine, le « Plan A – Plan B » combinait les trois : une phase préalable de désobéissance, une phase de négociations pour « changer les traités » et une option de sortie en cas d’échec. Aujourd’hui, il m’est impossible de savoir quelle est la stratégie défendue par la France insoumise car elle change quasiment à chaque déclaration d’un de ses dirigeants. En tout cas, l’option de la sortie, même après négociations, n’est plus évoquée.

Malheureusement, la « réforme de l’intérieur » est un conte pour enfants ! Sachant qu’il faut l’unanimité pour modifier les traités et que nous ne l’obtiendrons jamais à court et moyen terme, cette réforme ne pourrait porter que sur des détails, et certainement pas sur les grandes questions économiques. Le discours de l’Europe « sociale » inventé par le Parti socialiste pour justifier son ralliement à l’austérité est si structurant pour la gauche que même la France insoumise l’intègre encore à sa stratégie : il faudrait « sortir des traités » tout en restant dans l’Union européenne, mais en en modifiant les règles.

A l’inverse, la sortie de l’Union européenne à elle seule ne règle rien. D’une part, s’il s’agit d’utiliser l’article 50 et de négocier les conditions de cette sortie pendant de longs mois, voire deux années, les marchés et les médias risquent de retourner l’opinion publique contre le gouvernement qui s’engagerait dans cette voie. De plus, si la sortie se solde par un nouvel accord de libre-échange entre la France et l’Union européenne, sur le modèle norvégien, autant dire que nous n’aurons pas beaucoup avancé.

En fait, ce que les différents scénarios occultent, c’est le nœud juridique. Que l’on veuille sortir ou tenter de négocier une « refonte de l’Union européenne », il faut se donner les moyens d’agir immédiatement après l’élection. Par exemple pour contrôler les capitaux, pour interdire les délocalisations… Et si l’on reste prisonnier du droit européen, c’est impossible. Il faut donc réformer la Constitution pour restaurer une forme de primauté du droit national sur le droit communautaire.

Les infiltrés : Vous êtes un fin observateur des évolutions du positionnement de la gauche radicale sur l’Europe depuis une trentaine d’années. Pourquoi ce sujet européen est si compliqué à traiter pour des partis qui peuvent se rejoindre sur énormément de critiques, mais pas sur les stratégies de rupture ? A titre d’exemple, après avoir durci sa position en 2015-2016, dans la lignée de la crise grecque et des renoncements de Syriza, la France Insoumise semble s’être éloignée d’une position de rupture frontale, est-ce aussi votre analyse et quelles en sont les raisons selon vous ?

Aurélien Bernier : Vous avez raison. Malheureusement, la première explication est que les formations politiques font des calculs électoralistes à courte vue. Par exemple, la France insoumise a édulcoré son discours en fin de campagne en 2017 pour attirer les voix de l’électorat social-démocrate. Cela a assez bien fonctionné… en 2017. Mais en faisant ce choix, la France insoumise retarde la prise de conscience et la formation d’une majorité dans l’opinion prête à des ruptures avec l’Union européenne. Elle sacrifie sans doute le moyen et le long terme.

L’autre raison, idéologique, est que la gauche ne parvient pas à penser l’internationalisme sans l’intégration européenne. Et elle confond toujours « l’Europe » et l’Union européenne, c’est à dire un idéal de paix et de coopération et une machine faite par des libéraux pour les libéraux.

Les infiltrés : De votre côté vous prônez une rupture institutionnelle franche, de type Frexit, associée à une recherche de nouvelles formes de coopération ou d’internationalisme. Pourriez vous développer votre position ?

Aurélien Bernier : Oui. Dans La gauche à l’épreuve de l’Union européenne, l’objectif n’était pas de développer chaque position personnelle des auteurs. Au contraire, il s’agissait de faire avec nos différences pour aller à l’essentiel : l’impératif de la réforme constitutionnelle pour faire sauter le verrou juridique de l’Union européenne. Mais j’ai donné par ailleurs ma vision, notamment dans La démondialisation ou le chaos, paru en 2016.

Depuis la crise grecque, je pense que, pour un gouvernement de gauche, l’appartenance même à l’Union européenne serait une compromission. Cela signifierait appartenir à l’institution qui torture le peuple grec, qui impose le libre-échange aux pays du Sud, qui détruit la planète en soutenant les lobbies industriels. C’est pour cela que je suis favorable à la sortie. Mais je dis également que ce n’est pas le problème central. Si certains n’assument pas la sortie, ce n’est pas grave. Par contre, il faut assumer la rupture juridique, sans quoi on ne peut rien faire.

J’ai également expliqué pourquoi je ne me situais pas du tout dans le même projet politique que les souverainistes traditionnels. Reconquérir la souveraineté de la France pour mieux tirer profit de la mondialisation ne m’intéresse absolument pas. Je suis profondément internationaliste et si je veux rompre avec l’Union européenne, c’est pour sortir du néocolonialisme, de l’impérialisme économique et militaire, pour développer des relations de paix et de coopération avec un maximum de pays. Si la gauche parvenait au pouvoir en France, je défends qu’elle devrait nationaliser ses grandes multinationales, filiales comprises, afin d’en reprendre le contrôle, pour changer les choix et les modes de production en France mais aussi à l’étranger.

Les infiltrés : Pour conclure, admettons que l’on parvienne à se sortir du carcan européen, il faudrait faire face malgré tout à l’administration de Bercy, aux marchés, aux multinationales, le tout dans le cadre de traités de libre échange. Qu’est ce qui vous fait dire que le sujet européen constitue malgré tout un combat prioritaire ?

Aurélien Bernier : Rompre avec l’Union européenne ne résout rien. Les seules ruptures institutionnelles ne résolvent rien. La bataille la plus complexe à mener, c’est de reprendre le pouvoir sur Total, Vinci, les grandes banques et les compagnies d’assurance… Mais une rupture juridique avec l’Union européenne est la première étape, et elle est indispensable. Sans elle, nous n’avons même pas la possibilité d’engager le combat. Ceux qui prétendent le contraire n’ont pas pris la mesure du problème. Ou bien ce sont des démagogues.