Pour contribuer au débat à l’occasion de la campagne des européennes, nous avons interrogé l’essayiste Aurélien Bernier, auteur avec d’autres d’un ouvrage récent intitulé « La gauche à l’épreuve de l’Union européenne » qui nous a particulièrement intéressé.

Nous revenons avec lui sur le carcan économique et juridique que représente l’UE et sur les diverses stratégies de rupture qui divisent depuis longtemps la gauche radicale, du changement de l’intérieur à la sortie assumée, en passant par la désobéissance. Pour lui, le statu quo est de toute façon inenvisageable et la gauche doit pouvoir porter un discours de rupture assumée avec le cadre juridique européen, condition de la mise en œuvre de mesures alternatives, accompagné de propositions de nouvelles formes de coopération avec ses proches voisins.

Les infiltrés : Vous rappelez dans votre livre que l’Union européenne constitue un carcan économique qui conduit à imposer aux gouvernements élus des politiques d’inspiration néolibérales. Pourriez-vous rappeler les principaux éléments constitutifs de ce carcan ?

AurĂ©lien Bernier : Avant toute chose, l’Union europĂ©enne est un espace de libre-Ă©change. La circulation des capitaux et des marchandises est sanctuarisĂ©e et ni les urgences sociales ni les questions Ă©cologiques ne peuvent la remettre en cause. Ce libre-Ă©change est inscrit dans les traitĂ©s, donc au plus haut niveau de l’Ă©difice juridique. Et lorsque l’Union europĂ©enne nĂ©gocie, au nom de ses États membres, des accords commerciaux avec le reste du monde, c’est encore des accords de libre-Ă©change, Ă  l’image du traitĂ© transatlantique (le fameux TAFTA) ou des traitĂ©s avec le Canada et le Japon. L’Union europĂ©enne impose Ă©galement le libre-Ă©change aux pays du Sud.

Or, chacun sait aujourd’hui que l’absence de rĂ©gulation des capitaux et des marchandises favorise les multinationales, qui peuvent dĂ©localiser leurs productions et leurs investissements, rapatrier leurs bĂ©nĂ©fices, le tout sans risquer de perdre leurs marchĂ©s europĂ©ens. La dĂ©sindustrialisation que nous subissons depuis presque un demi siècle, le chantage Ă  l’emploi qui empĂŞche d’exercer une pression politique sur les multinationales, l’incapacitĂ© des gouvernements Ă  taxer les richesses… tout ceci s’explique par le fait que l’ordre commercial mondial est largement basĂ© sur le libre-Ă©change. Et dans cet ordre mondial, l’Union europĂ©enne est l’une des institutions qui dĂ©fend le libre-Ă©change avec le plus de ferveur. Ce n’est pas nouveau, mais l’Ă©largissement Ă  l’Est a nettement aggravĂ© les choses, en accĂ©lĂ©rant les dĂ©localisations Ă  l’intĂ©rieur mĂŞme de l’Union europĂ©enne.

Un second Ă©lĂ©ment est venu se rajouter au tournant des annĂ©es 2000, avec la monnaie unique. L’euro signifie qu’il n’y a plus qu’une seule politique monĂ©taire pour toute la zone, et cette politique monĂ©taire est ultralibĂ©rale : l’Union europĂ©enne limite la masse monĂ©taire et oblige les États Ă  emprunter sur les marchĂ©s financiers ; de fait, ce sont ces marchĂ©s qui dĂ©cident s’ils prĂŞtent ou non, Ă  quel taux d’intĂ©rĂŞt, et ce qu’ils rĂ©clament en contrepartie. On adapte donc les politiques publiques pour plaire aux marchĂ©s financiers.

Enfin, il ne faut pas oublier les multiples directives europĂ©ennes visant Ă  dĂ©rĂ©guler et privatiser les services publics. Il en existe pour les tĂ©lĂ©communications, le transport ferroviaire, l’énergie… C’est en application de ces directives que l’on dĂ©mantèle la SNCF ou EDF, que l’on « ouvre Ă  la concurrence » les trains ou les concessions des barrages hydro-Ă©lectriques.

Les infiltrés : Vous insistez beaucoup aussi sur le fait que dans sa Constitution et dans la jurisprudence, le droit français reconnaît la supériorité du droit européen sur le droit national. Pourriez vous expliquer en quoi ce point est essentiel, notamment pour un gouvernement de rupture qui arriverait au pouvoir ?

AurĂ©lien Bernier : C’est tout Ă  fait dĂ©terminant, car si un mouvement de rupture parvenait au pouvoir toutes choses Ă©gales par ailleurs, il serait juridiquement paralysĂ©. Dans les annĂ©es 1960, les dirigeants de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne ont exercĂ© un lobbying incroyable pour que le droit communautaire s’impose sur les lĂ©gislations nationales. Avec l’adoption du traitĂ© de Maastricht, la question a Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e en France : l’appartenance Ă  l’Union europĂ©enne a Ă©tĂ© inscrite dans la Constitution. En faisant cela, on acceptait on ne peut plus clairement cette soumission juridique.

Dès lors, les juges français doivent faire respecter la primautĂ© du droit europĂ©en. C’est le tribunal administratif qui s’en charge et sa jurisprudence est limpide : toute loi contraire au droit europĂ©en doit ĂŞtre dĂ©clarĂ©e illĂ©gale.
Cela signifie qu’une gauche au pouvoir ne pourrait pas rĂ©guler les marchandises et les capitaux, qu’elle ne pourrait pas empĂŞcher l’ouverture Ă  la concurrence du train ou de l’Ă©lectricitĂ©, qu’elle ne pourrait pas bloquer l’application des accords de libre-Ă©change signĂ©s par l’Union europĂ©enne, comme le TAFTA, le CETA, le JEFTA… En fait, elle ne pourrait quasiment rien faire.

Les infiltrĂ©s : Est-ce que cette contrainte europĂ©enne, ce carcan Ă©conomique et juridique qui existe sur le papier, ne sont pas malgrĂ© tout assez fragiles en pratique ? Beaucoup de pays ne tiennent dĂ©jĂ  pas les 3% par exemple, d’autres comme le Portugal semblent avoir trouvĂ© des marges de manoeuvre pour sortir en partie de l’austĂ©ritĂ©. La Pologne s’est attirĂ© les foudres de la Commission pour ses rĂ©formes mettant en pĂ©ril l’indĂ©pendance de sa justice, et donc l’application des traitĂ©s europĂ©ens. Pourtant, soutenue par le groupe de Visegrad, elle ne semble pas risquer grand chose comme sanction, Ă  part celles des marchĂ©s.

AurĂ©lien Bernier : Non, il ne faut absolument pas sous-estimer ce carcan juridique. La règle des 3 % est importante, mais elle est loin d’ĂŞtre aussi centrale dans la construction europĂ©enne que l’interdiction du contrĂ´le des marchandises et des capitaux. L’Union europĂ©enne peut laisser une tolĂ©rance sur l’endettement des États ou le dĂ©ficit budgĂ©taire, pas sur le protectionnisme, qui reviendrait Ă  commettre un sacrilège.

Certains utilisent le cas du Portugal pour tenter de montrer qu’on peut encore mener des politiques progressistes dans l’Union europĂ©enne, mais c’est une lecture superficielle et fausse : le redressement Ă©conomique y est alimentĂ© par du dumping, notamment dans le secteur du tourisme, et le salaire minimum y est encore honteusement faible. Le revenu mĂ©dian est deux fois et demi infĂ©rieur Ă  celui de la France ! Surtout, le gouvernement portugais ne s’oppose pas du tout au libre-Ă©change.

Si un gouvernement de gauche radicale en France voulait vraiment renverser l’ordre commercial et monĂ©taire, ce serait une toute autre affaire. Jamais l’Union europĂ©enne ne laisserait passer une telle provocation. Et d’ailleurs, avant elle, ce sont les tribunaux administratifs nationaux qui bloqueraient immĂ©diatement l’application des lois contraires au droit europĂ©en.

Les infiltrĂ©s : Avant d’en venir aux stratĂ©gies de rupture, pourquoi l’option alternative d’avancer vers une Europe rĂ©ellement fĂ©dĂ©rale n’a pas fonctionnĂ© Ă  ce jour ? Les pays pĂ©riphĂ©riques a tissu industriel plus faible n’ont-ils pas intĂ©rĂŞt Ă  Ĺ“uvrer pour une fĂ©dĂ©ralisation des budgets plutĂ´t qu’Ă  tenter de s’en sortir par du dumping social ou fiscal ?

AurĂ©lien Bernier : Le système actuel est plus favorable aux États puissants qu’une Europe fĂ©dĂ©rale. Dans le cadre d’une fĂ©dĂ©ration, il faudrait procĂ©der Ă  des transferts financiers bien supĂ©rieurs entre les rĂ©gions riches et les rĂ©gions pauvres. Il faudrait homogĂ©nĂ©iser un minimum les règles fiscales, sociales et environnementales. Pour le capitalisme allemand ou français, par exemple, cela Ă©quivaudrait Ă  se tirer une balle dans le pied en renonçant Ă  une sous-traitance bon marchĂ© dans les pays de l’Est, aux paradis fiscaux internes Ă  l’Union europĂ©enne… Au contraire, l’Ă©quilibre institutionnel actuel est idĂ©al pour les puissances financières qui peuvent jouer de la concurrence entre États Ă  l’intĂ©rieur de l’Union europĂ©enne tout en imposant un cadre Ă©conomique ultralibĂ©ral Ă  l’ensemble de la zone. Alors oui, les pays pĂ©riphĂ©riques auraient intĂ©rĂŞt Ă  sortir de ce rĂ´le de sous-traitant Ă  bas coĂ»ts, mais jamais les grandes multinationales ne s’y rĂ©soudront.

Ceci dit, je suis tout Ă  fait opposĂ© au fĂ©dĂ©ralisme europĂ©en, qui est un leurre dangereux. Dans le rapport de force actuel, une Europe fĂ©dĂ©rale serait une Europe ultralibĂ©rale. Le fĂ©dĂ©ralisme fermerait la minuscule brèche dans laquelle un État gouvernĂ© par des forces progressistes peut encore aujourd’hui se faufiler.

Les infiltrés : Pouvez vous nous donner votre point de vue sur les options de rupture avec l’Union européenne qui sont aujourd’hui en présence dans le champ politique ? On pense notamment aux options de type désobéissance ou au plan A / plan B des insoumis, mais il y en a d’autres.

AurĂ©lien Bernier : Nous avons en fait trois grandes options : la « rĂ©forme de l’intĂ©rieur » qui consisterait Ă  crĂ©er un rapport de force pour modifier les traitĂ©s, la sortie pure et simple, et une dĂ©sobĂ©issance aux règles europĂ©ennes assumĂ©e par le gouvernement, quitte Ă  crĂ©er une grave crise politique. A l’origine, le « Plan A – Plan B » combinait les trois : une phase prĂ©alable de dĂ©sobĂ©issance, une phase de nĂ©gociations pour « changer les traitĂ©s » et une option de sortie en cas d’Ă©chec. Aujourd’hui, il m’est impossible de savoir quelle est la stratĂ©gie dĂ©fendue par la France insoumise car elle change quasiment Ă  chaque dĂ©claration d’un de ses dirigeants. En tout cas, l’option de la sortie, mĂŞme après nĂ©gociations, n’est plus Ă©voquĂ©e.

Malheureusement, la « rĂ©forme de l’intĂ©rieur » est un conte pour enfants ! Sachant qu’il faut l’unanimitĂ© pour modifier les traitĂ©s et que nous ne l’obtiendrons jamais Ă  court et moyen terme, cette rĂ©forme ne pourrait porter que sur des dĂ©tails, et certainement pas sur les grandes questions Ă©conomiques. Le discours de l’Europe « sociale » inventĂ© par le Parti socialiste pour justifier son ralliement Ă  l’austĂ©ritĂ© est si structurant pour la gauche que mĂŞme la France insoumise l’intègre encore Ă  sa stratĂ©gie : il faudrait « sortir des traitĂ©s » tout en restant dans l’Union europĂ©enne, mais en en modifiant les règles.

A l’inverse, la sortie de l’Union europĂ©enne Ă  elle seule ne règle rien. D’une part, s’il s’agit d’utiliser l’article 50 et de nĂ©gocier les conditions de cette sortie pendant de longs mois, voire deux annĂ©es, les marchĂ©s et les mĂ©dias risquent de retourner l’opinion publique contre le gouvernement qui s’engagerait dans cette voie. De plus, si la sortie se solde par un nouvel accord de libre-Ă©change entre la France et l’Union europĂ©enne, sur le modèle norvĂ©gien, autant dire que nous n’aurons pas beaucoup avancĂ©.

En fait, ce que les diffĂ©rents scĂ©narios occultent, c’est le nĹ“ud juridique. Que l’on veuille sortir ou tenter de nĂ©gocier une « refonte de l’Union europĂ©enne », il faut se donner les moyens d’agir immĂ©diatement après l’Ă©lection. Par exemple pour contrĂ´ler les capitaux, pour interdire les dĂ©localisations… Et si l’on reste prisonnier du droit europĂ©en, c’est impossible. Il faut donc rĂ©former la Constitution pour restaurer une forme de primautĂ© du droit national sur le droit communautaire.

Les infiltrés : Vous êtes un fin observateur des évolutions du positionnement de la gauche radicale sur l’Europe depuis une trentaine d’années. Pourquoi ce sujet européen est si compliqué à traiter pour des partis qui peuvent se rejoindre sur énormément de critiques, mais pas sur les stratégies de rupture ? A titre d’exemple, après avoir durci sa position en 2015-2016, dans la lignée de la crise grecque et des renoncements de Syriza, la France Insoumise semble s’être éloignée d’une position de rupture frontale, est-ce aussi votre analyse et quelles en sont les raisons selon vous ?

AurĂ©lien Bernier : Vous avez raison. Malheureusement, la première explication est que les formations politiques font des calculs Ă©lectoralistes Ă  courte vue. Par exemple, la France insoumise a Ă©dulcorĂ© son discours en fin de campagne en 2017 pour attirer les voix de l’Ă©lectorat social-dĂ©mocrate. Cela a assez bien fonctionnĂ©… en 2017. Mais en faisant ce choix, la France insoumise retarde la prise de conscience et la formation d’une majoritĂ© dans l’opinion prĂŞte Ă  des ruptures avec l’Union europĂ©enne. Elle sacrifie sans doute le moyen et le long terme.

L’autre raison, idĂ©ologique, est que la gauche ne parvient pas Ă  penser l’internationalisme sans l’intĂ©gration europĂ©enne. Et elle confond toujours « l’Europe » et l’Union europĂ©enne, c’est Ă  dire un idĂ©al de paix et de coopĂ©ration et une machine faite par des libĂ©raux pour les libĂ©raux.

Les infiltrés : De votre côté vous prônez une rupture institutionnelle franche, de type Frexit, associée à une recherche de nouvelles formes de coopération ou d’internationalisme. Pourriez vous développer votre position ?

AurĂ©lien Bernier : Oui. Dans La gauche Ă  l’Ă©preuve de l’Union europĂ©enne, l’objectif n’Ă©tait pas de dĂ©velopper chaque position personnelle des auteurs. Au contraire, il s’agissait de faire avec nos diffĂ©rences pour aller Ă  l’essentiel : l’impĂ©ratif de la rĂ©forme constitutionnelle pour faire sauter le verrou juridique de l’Union europĂ©enne. Mais j’ai donnĂ© par ailleurs ma vision, notamment dans La dĂ©mondialisation ou le chaos, paru en 2016.

Depuis la crise grecque, je pense que, pour un gouvernement de gauche, l’appartenance mĂŞme Ă  l’Union europĂ©enne serait une compromission. Cela signifierait appartenir Ă  l’institution qui torture le peuple grec, qui impose le libre-Ă©change aux pays du Sud, qui dĂ©truit la planète en soutenant les lobbies industriels. C’est pour cela que je suis favorable Ă  la sortie. Mais je dis Ă©galement que ce n’est pas le problème central. Si certains n’assument pas la sortie, ce n’est pas grave. Par contre, il faut assumer la rupture juridique, sans quoi on ne peut rien faire.

J’ai Ă©galement expliquĂ© pourquoi je ne me situais pas du tout dans le mĂŞme projet politique que les souverainistes traditionnels. ReconquĂ©rir la souverainetĂ© de la France pour mieux tirer profit de la mondialisation ne m’intĂ©resse absolument pas. Je suis profondĂ©ment internationaliste et si je veux rompre avec l’Union europĂ©enne, c’est pour sortir du nĂ©ocolonialisme, de l’impĂ©rialisme Ă©conomique et militaire, pour dĂ©velopper des relations de paix et de coopĂ©ration avec un maximum de pays. Si la gauche parvenait au pouvoir en France, je dĂ©fends qu’elle devrait nationaliser ses grandes multinationales, filiales comprises, afin d’en reprendre le contrĂ´le, pour changer les choix et les modes de production en France mais aussi Ă  l’Ă©tranger.

Les infiltrés : Pour conclure, admettons que l’on parvienne à se sortir du carcan européen, il faudrait faire face malgré tout à l’administration de Bercy, aux marchés, aux multinationales, le tout dans le cadre de traités de libre échange. Qu’est ce qui vous fait dire que le sujet européen constitue malgré tout un combat prioritaire ?

AurĂ©lien Bernier : Rompre avec l’Union europĂ©enne ne rĂ©sout rien. Les seules ruptures institutionnelles ne rĂ©solvent rien. La bataille la plus complexe Ă  mener, c’est de reprendre le pouvoir sur Total, Vinci, les grandes banques et les compagnies d’assurance… Mais une rupture juridique avec l’Union europĂ©enne est la première Ă©tape, et elle est indispensable. Sans elle, nous n’avons mĂŞme pas la possibilitĂ© d’engager le combat. Ceux qui prĂ©tendent le contraire n’ont pas pris la mesure du problème. Ou bien ce sont des dĂ©magogues.

Europe : la gauche doit assumer la rupture
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6 rĂ©flexions au sujet de « Europe : la gauche doit assumer la rupture »

  • Bonjour,
    Rêvons un peu: si FI, DIEM25, les Verts et les autres partis européens partageant cette volonté politique obtenaient une majorité claire au parlement européen ;
    Ne serait il alors pas possible d’engager le changement en s’opposant politiquement aux marchĂ©s, lobbies et autres tenants de la ploutocratie qui nous pourri la vie ?
    Mr. Bernier, un tel scĂ©nario me semble moins naĂŻf que de croire Ă  une sortie de gauche internationaliste (j’entends libre des forces nationaliste centripètes qui nous conduiraient Ă  un dĂ©sastre) Qu’en pensez vous ?

    1. (Réponse des infiltrés) Bonjour,
      le Parlement EuropĂ©en n’a pas le pouvoir de s’opposer aux traitĂ©s figeant dans le marbre constitutionnel les quatre libertĂ©s de l’Acte unique de 1986 et de ses consĂ©quences
      la libre circulation :

      • des biens, services, marchandises
      • des personnes
      • des capitaux
      • la libre prestation pour les entreprises et libre installation dans le pays de son choix

      Le Parlement ne peut pas non plus aller contre les arrĂŞts de la Cour de Justice de l’Union EuropĂ©enne (CJUE), grosse Ă©mettrice de droit, dont la jurisprudence est extrĂŞmement libĂ©rale (voir arrĂŞts Viking et Laval, ou la condamnation du Luxembourg en 2008 sur les travailleurs dĂ©tachĂ©s). Bref, le parlement peut s’opposer Ă  des directives, règlements ou dĂ©cisions, mais ne peut sortir du carcan mentionnĂ© plus haut qui Ă©rige la concurrence au rang de cadre inamovible, si ce n’est Ă  l’unanimitĂ© des 28, ce qui est en pratique impossible Ă  obtenir. Bref, le Parlement a peu de pouvoir effectif, mĂŞme pas celui de proposer un règlement au vote (il doit passer par la Commission et c’est elle qui propose le texte, ou pas), ou de dĂ©cider du budget partie recettes de l’Union. C’est un ersatz de Parlement dans une organisation qui est plus un ensemble de règles figĂ©es qu’une dĂ©mocratie. Une majoritĂ© Diem25 FI ne changerait rien aux fondamentaux de l’Union, ne pourrait empĂŞcher le dumping social ou fiscal Ă  l’œuvre, ou l’ouverture Ă  la concurrence des marchĂ©s publics.

  • Il est intĂ©ressant en dĂ©couvrant la pensĂ©e de Mr Bernier de se rendre compte combien les frexiters de gauche sont absents du dĂ©bat public en France ( a supposer qu’ Asselineau soit de droite …). Mr Bernier ne fait que reprendre au fond avec mĂ©rite ce qui fut avant 1992 la position constante du parti communiste , conspuĂ© et ridiculisĂ© par les ” Yves calvi” de l’Ă©poque y compris sur la necessite de garder les secteurs strategiques sous contrĂ´le public. Les anciens se souviendront avec une pointe de nostalgie des Ă©ditorialistes cretinisants des annees 80 et 90 mis au rancard depuis.
    Sinon on retrouve le poncif bovetiste traditionnel selon lequel l’industrie et ses lobbies serait la seule cause des destructions Ă©cologiques, sans considĂ©ration pour les destructions occasionnĂ©es a toute autre Ă©chelle gĂ©ographique par l’agriculture et l’elevage organisĂ©e ou non en lobbies tout aussi efficaces que l’industrie ( dĂ©forestation, destruction des sols, monoculture, monoelevage, hyper sĂ©lection gĂ©nĂ©tique bien avant l’invention des OGM. Relire les travaux des pionniers de l’Ă©cologie avant 1970 a ce sujet). Donc rien de nouveau sous le soleil vert…j’espere que Mr Bernier n’aura pas oubliĂ© d’indiquer que si les mots “contrĂ´le ” ‘limite’ ‘indecence’ ‘respect’ sont dĂ©sormais sous cĂ´tĂ©s a la nouvelle bourse des valeurs, nous le devons avant tout au devoiement de la gauche libertaire. En ce sens les fils et les filles de Maastricht sont bien les petits enfants de Summerhill. On est bien dans un processus d’involution, c’est a dire d’Ă©volution rĂ©gressive.

  • Bonjour.

    Interview très intéressante mais je pense que le titre est mal choisi.

    Ce n’est pas avec l’Europe que la gauche doit envisager la rupture, ce qui supposerait un isolement voulu dans l’Ă©chelon national, mais avec l’Union europĂ©enne. Sortir du champ lexical de l’UE assimilant l’UE Ă  l’Europe serait un bon dĂ©but (mais je baigne dedans, comme tout le monde, et je fais souvent l’erreur moi-mĂŞme).

    1. En toute rigueur, vous avez raison. Mais la rigueur vient se heurter aux contraintes de forme :
      Un titre assez court, si possible sans trop d’acronymes. ” UE :…. ” n’est pas terrible.
      Il fait rarement de doute que quand on parle d’Europe et de gauche, on parle en fait de l’UE, et l’interview ne laisse pas de place Ă  l’ambiguĂŻtĂ©, d’autant qu’il n’est pas possible de rompre avec l’Europe gĂ©ographique. Bref, on est assez d’accord que la confusion entre culture europĂ©enne et l’UE, savamment entretenue par les europĂ©istes (on ne dit pas unioneuropĂ©istes), est Ă©nervante. De mĂŞme, on pourrait croire que le groupe EELV promeut l’Ă©cologie et l’Europe. C’est sans fin malheureusement.

      1. Je comprends bien le problème.

        Mais, si on veut parvenir au résultat espéré par Aurélien Bernier, il faudra convaincre et ça passe aussi par une évolution lexicale en évitant certains mots piège.

        C’est tout le souci des dĂ©marches minoritaires : si on veut se faire comprendre, on doit utiliser un langage qui s’inscrit dans un sens commun alors qu’il s’inscrit prĂ©cisĂ©ment dans la logique qu’on combat.

        Merci de m’avoir rĂ©pondu.

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